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Appel d’Orléans: un moratoire pour un printemps sans OGM


Mercredi 28 février 2007, par Administrateur


Les 26 et 27 février 2007, 16 organisations [1] organisaient les États Généraux du Moratoire à Orléans.


À l’issue de ces deux jours de débats, elles ont lancé l’appel suivant:

Signer l’appel en ligne

Voir les signataires


APPEL D’ORLÉANS

UN MORATOIRE

POUR UN PRINTEMPS SANS OGM




Considérant: Qu’il n’y a pas aujourd’hui de cadre
légal résultant d’un véritable débat public sur la question des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) et de la responsabilité de ceux qui les disséminent,
Que la volonté de quelques opérateurs économiques d’imposer en 2007 la culture de plusieurs dizaines de milliers d’hectares de maïs transgénique s’oppose frontalement à la volonté de plus de 80 % des français qui ne veulent d’OGM ni dans les champs ni dans les assiettes, Que le seul maïs OGM actuellement cultivable en France, le MON 810, n’a jamais été évalué conformément au cadre européen imposé par la directive 2001/18 qui exige notamment une évaluation des effets cumulés à long terme sur la santé et l’environnement, et de plus que les conséquences de la culture de maïs OGM sur la situation écologique et agricole spécifique à chaque région
française n’ont pas non plus été évaluées,

Que les préjudices qui en résulteraient pour les systèmes agraires traditionnels remettraient en cause leur pérennité,

Que de nombreuses publications scientifiques montrent
que la généralisation des cultures de maïs transgéniques entraîne obligatoirement la disparition de la liberté d’élever des abeilles sans risque de contamination et de cultiver sans OGM des maïs conventionnel, doux et biologique, tout particulièrement celle des petits paysans cultivant de petites parcelles,

Que l’intérêt majeur des PGM (Plantes Génétiquement
Modifiées) est le brevet qui permet à quelques entreprises semencières d’interdire aux paysans de sélectionner leurs propres semences à partir de leur récolte et de leur imposer l’achat des pesticides liés à la culture des variétés qu’elles vendent,

Que l’intérêt économique de l’agriculture française
réside avant tout dans sa capacité à répondre à la demande des consommateurs qui veulent des produits sans OGM, et qu’elle se ruinerait en prenant le moindre risque de perdre leur confiance,

Conformément au souhait de la majorité des français,

Conformément au moratoire déjà pris par le gouvernement
français pour interdire les cultures de colza transgénique sur le
territoire national,

Conformément aux votes de la France et de la majorité
qualifiée des États européens reconnaissant le bien fondé des
moratoires autrichiens et hongrois,

Conformément au principe de précaution inscrit dans la Constitution au travers de la Charte de l’Environnement,

Les délégués participant aux premières rencontres des États Généraux du Moratoire [1] réunis à Orléans les 26 et 27 février 2007:


  • exigent que le gouvernement adopte
    immédiatement un moratoire sur les cultures GM comme le lui permet la
    clause de sauvegarde prévue à l’article 23 de la directive 2001/18,

  • demandent aux élus locaux et régionaux d’exiger ce moratoire, vu
    l’interdiction qui leur est faite de prendre les mesures locales
    nécessaires à l’interdiction de ces cultures,

  • demandent aux parlementaires de faire les démarches nécessaires auprès
    du gouvernement pour qu’il notifie cette décision de moratoire à la
    Commission européenne,
  • demandent au gouvernement d’exiger l’application du moratoire aux niveaux européen et international

télécharger l’appel au format pdf:

Appel d’Orléans
Appel d’Orléans - version pétition à imprimer pour signature papier de la pétition.

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Vigilance OGM 36

Sanguilles

36120 ETRECHE


Appel d’Orléans - version pétition

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prise en compte qu’après que vous ayez répondu à cet e.mail.


Source:

http://www.moratoireogm.fr/spip.php?article1

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